Utilisation de drones: la loi

Mise à jour: en ce moment, un nouveau décret royal est en train d’arriver. Il décrira clairement la différence entre l’usage professionnel et privé. Pour un usage privé, aucune licence n’est nécessaire à condition que la hauteur de vol ne dépasse pas les 30 mètres de haut au-dessus d’un terrain privé. Pour qu’un usage professionnel soit autorisé, un examen médical, théorique et pratique doit être passé. La hauteur de vol sera limité à 300 pieds (ou 90 mètres). En outre, tous les drones pour usage professionnel devront être inscrits et approuvés. Cette loi est prévue pour entrer en vigueur d’ici l’automne 2015.

Ci-dessous, vous pouvez lire la législation actuelle, qui est donc toujours d’actualité.

Jouets aéronefs (pour jouer)

Les jouets sont définis dans la directive européenne 2009/448 EG du parlement Européen du conseil du 18 juin 2009 concernant la sécurité des jouets, comme des produits qui sont exclusivement (ou non) conçus pour les enfants dont l’âge est inferieur a 14 ans utilisé à des fins lucrative.

Ça veut dire que les aéronefs vendus comme jouets, doivent être utilisés comme jouets. Les enfants ont le droit de jouer dehors dans le jardin ou à l’intérieur.

Aéromodélisme pour usage récréatif et sportif

Le 29 juillet 2013, une circulaire a été publiée par le Directorat-Général de l’aéronautique concernant:

  • L’utilisation des aéromodèles.
  • Construction de terrains pour les aéromodèles.
  • Les lois concernant les aéromodèles.
  • Les organisations de meeting pour les aéromodèles.

Cette circulaire est d’actualité pour les aéromodèles à guidage radio dont le poids décollage est supérieur à 1 kg et inférieur à 150 kg. Ceci pour des fins sportives ou récréatives, contenant ni des personnes ni des cargaisons, ni à des fins commerciales ou professionnelles et en restant dans le champ de vision du pilote.

La circulaire fournie également :

  • La procédure pour obtenir une autorisation d’exploitation d’un terrain pour aéromodèle
  • La procédure pour construire un terrain définitif ou temporaire pour aéromodèle ou les aéromodèles peuvent évoluer
  • La zone aérienne ou les aéromodèles évoluent
  • La procédure pour organiser un meeting d’aéromodèles

Cela veut dire que les aéromodèles ne peuvent être qu’utilisés sur un terrain désigné pour les aéromodèles et en aucun cas de dehors de cela.

La liste complète des terrains pour aéromodèles reconnue par le Directorat-Général de l’aéronautique ce trouve sur :

http://www.mobilit.belgium.be/fr/Resources/publications/luchtvaart/pub_luchthavens_lijst_modelluchtvaartterreinen.jsp

Zone aérienne

La zone aérienne est limitée par un cylindre dont la base est le sol, la hauteur maximale est de 120 mètres et le rayon est de maximum 400 mètres depuis le point de référence du terrain d’aéromodèles, excepté formellement indiqué dans l’autorisation d’exploitation du terrain d’aéromodèles.

En dehors des zones de contrôle des aéroports civils, le Directorat-Général de l’aéronautique peut, sur demande écrite, augmenter la hauteur de la zone aérienne jusqu’à 200 m au-dessus du sol dans le cadre :

  • D’un meeting d’aéromodèles
  • D’un concour d’aéromodèles organisé par un club d’aéromodèle ou d’une organisation reconnue
  • Des essais afin d’obtenir des brevets organisé par une organisation reconnue

Usage professionnel

Effectuer des vols à des fins professionnel avec des drones n’est pas formellement indiqué dans la Circulaire GDF-01 et de nos jours ne peuvent pas être autorisés dans l’espace aérien Belge.

Ces aéronefs ne sont pas conformes à l’article 40 du décret royal du 15 mars 1954 à propos de l’aéronautique. Ils ne possèdent pas de certificat de navigabilité, ne sont pas inscrits dans le registre de l’aéronautique et les pilotes ne possèdent pas de licence de pilotage.

Sous ces conditions strictes, le Directorat-Général de l’aéronautique peut délivrer une admission pour effectuer un vol d’essais (l’essai d’aéronefs ou l’essai de la charge utile) et des vols à des fins scientifiques avec des drones. En outre, le Directorat-Général de l’aéronautique a conçu un décret royal spécifiquement à propos de la régularisation des drones pour des fins professionnelles dans l’espace aérien Belge.

Après la publication du décret royal, les drones pour usage professionnel seront, à partir du dossier technique et du rapport de l’analyse de sécurité, inscrits dans le registre de l’aéronautique, les pilotes pourront passer l’examen théorique et pratique afin d’obtenir le brevet de pilotage et les organisations pourront, à partir du manuel d’opération de la mission, obtenir une licence d’exploitation. Dans le décret royal, les règles de circulation y sont mentionnées dont les drones devront y conformé. Ils auront un accès limité dans l’espace aérien. Dans la deuxième phase, des modifications du décret royal peuvent surgir afin d’accéder a un espace aérien plus vaste.

Aéronefs inferieur a 1 kg

En cas d’utilisation professionnel, ces drones seront soumis aux règles décrites dans le décret royal mentionné ci-dessus. La portée du décret est de 0 kg à 150 kg.

En cas d’utilisation récréative ou sportive, la Circulaire GDF-01 n’est pas d’actualité donc les aéronefs sont soumis aux règles de base. Cela veut dire le décret royal du 15 mars 1954, qui stipule que seul les aéronefs inscrits dans le registre de l’aéronautique ont la permission de voler et d’être pilotés par des pilotes possédants une licence.

Lisez ici la circulaire GDF-01 complète.

Ce texte a été composé en coopération avec FOD Mobilité et Transport et contient donc des informations correctes à propos des drones au-dessus du territoire Belge.

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